Réglementation sociale européenne dans les transports routiers. Temps de conduite et de repos dans le transport routier - Entrée en vigueur du règlement européen 561/2006, ce qui change au 11 avril 2007.

Détail de la notice Temis-0024424
Banque	Temis
Cote	11262
Nature de document	Monographie
Type de document	Plaquette
Langue	FRE
Auteur moral	DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES
Titre	Réglementation sociale européenne dans les transports routiers. Temps de conduite et de repos dans le transport routier - Entrée en vigueur du règlement européen 561/2006, ce qui change au 11 avril 2007.
Titre dépouillement	Réglementation sociale européenne dans les transports routiers. Années 1997, 1998, 2000.
Lieu d'édition	Paris
Editeur	DTT
Date de publication	2007
Pagination	1 p.
Illustrations	tabl.,graph.
Thème générique	EUROPE - CEE - PAYS DE L'OCDE
Thème spécifique	Travail et transport
Descripteur(s)	CONDUCTEUR ROUTIER ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT DU TRAVAIL TRANSPORT ; DROIT SOCIAL ; POLITIQUE EUROPEENNE DES TRANSPORTS ; TEMPS DE CONDUITE ; TRANSPORT EN EUROPE ; TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES ; TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS
Mot libre	DUREE DU TRAVAIL ; TEMPS DE REPOS ; UNION EUROPEENNE
Lieux	UNION EUROPEENNE

Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie Développement durable